1985, les mœurs au parlement

Au printemps 1985, la ministre des droits de la femme, Yvette Roudy, propose au Parlement une réforme du Code pénal visant à prolonger les lois antiracistes de 1972 et 1975 et à introduire une répression des discriminations sexistes. Le député PS de Haute-Saône, Jean-Pierre Michel, profite de l’occasion pour déposer un amendement qui condamnerait aussi les discriminations envers les homosexuels, au moins dans le cadre du travail.

Yvette Roudy
Yvette Roudy

Les contrevenants seraient désormais passibles de 2 mois à 2 ans de prison, et 3.000 à 40 000 FF d’amende. Et les associations de défense des des femmes ou des homosexuels pourraient se porter partie civile en cas de procès… Il s’agit là d’une vieille revendication, portée notamment par le CUARH depuis les avancées législatives consécutives à l’arrivée de la gauche au pouvoir en mai 1981. A l’époque, le ministre délégué à la Fonction publique, Anicet Le Pors, avait déjà fait un premier pas en faisant disparaître les notions de « bonnes mœurs et de bonne moralité » du code de la fonction publique.

Afin de faire passer plus facilement la nouvelle mesure (d’abord refusée par le gouvernement dans son projet de loi), Jean-Pierre Michel a choisi de s’appuyer sur la notion de mœurs, plus large que celle d’orientation sexuelle. Le jeudi 23 mai 1985, en première lecture à l’Assemblée Nationale, c’est le carton plein. L’amendement est voté à la quasi unanimité des députés ; même la droite a voté pour !

Yvette Roudy
Yvette Roudy

Mais tout se complique au Sénat. La commission des affaires sociales de la Chambre Haute avait déjà proposé à l’unanimité, socialistes et communistes compris, de rejeter l’amendement. Et c’est bien ce qui arrive le 17 juin. Les sénateurs ont apparemment été sensibles aux arguments du centriste Louis Boyer, rapporteur du projet de loi : « Avec l’amendement de Jean-Pierre Michel, on n’aura plus le droit de refuser d’embaucher un anthropophage. On va autoriser des mœurs ultra-laxistes, alors que nous vivons dans une de gens normaux. Il y en a peut-être [des homos] au gouvernement, mais de là à vouloir transformer la en homo, il y a de la marge. […] Si l’Assemblée Nationale persiste, on dira qu’elle a des mœurs spéciales. »

Quand le texte revient en deuxième lecture à l’Assemblée, le 26 juin, le député UDF Gilbert Gantier emboîte le pas sur son collègue sénateur : « Le groupe socialiste a toujours été très favorable à l’homosexualité et il a fait disparaître du Code pénal un certain nombre de dispositions relatives à cette … caractéristique. Vous voulez aujourd’hui poursuivre cette œuvre. […] Cela me conduit à penser à la pédophilie. […] Vous allez trop loin, vous poursuivez des objectifs inadmissibles. ». La majorité de gauche vote néanmoins à nouveau en faveur de l’amendement.

Au Sénat le 28 juin, Louis Boyer remonte au créneau : « Outre que le terme employé est excessivement vague, il permettrait une assimilation entre les femmes et les homosexuels, tout à fait préjudiciable au sexe féminin ». Ce réquisitoire séduit visiblement la sénatrice PS Cécile Goldet, qui lui répond publiquement : « Je suis sensible à l’argument de M. le rapporteur » ! L’homophobie vit décidément de belles heures…

Après un nouveau rejet par le Sénat, il faudra finalement attendre le 29 juin pour que l’Assemblée Nationale tranche définitivement le débat et adopte la loi et son amendement sur les mœurs, en troisième et dernière lecture. Les avancées des droits des homos ne sont décidément jamais un long fleuve tranquille.

Chronique parue initialement dans la lettre d’information Genres du mois de juin 2014. Avec l’aimable autorisation du site Gayvox.fr. © webscape SAS